Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Serrurerie Du XV, situé 149 B rue Saint-Charles, 75015 Paris, et toute personne (le "client") sollicitant une prestation de serrurerie (ouverture de porte, blindage, changement de serrure, dépannage d'urgence, etc.).

Article 2 — Devis et tarifs

Un devis peut être établi avant toute intervention, gratuitement ou selon les conditions communiquées par téléphone. Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature de l'intervention, l'horaire (nuit, week-end, jour férié) et la complexité constatée sur place. [À COMPLÉTER — grille tarifaire détaillée et conditions de majoration].

Article 3 — Intervention

Le client s'engage à fournir un accès au lieu d'intervention et, le cas échéant, un justificatif de domicile ou de propriété pour toute ouverture de porte, conformément aux obligations légales du métier de serrurier.

Article 4 — Paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, selon les moyens de paiement acceptés par Serrurerie Du XV. [À COMPLÉTER — moyens de paiement acceptés, conditions de facturation].

Article 5 — Garanties

Les prestations et le matériel posé (serrures, blindages) bénéficient d'une garantie dont la durée et les conditions sont précisées sur le devis ou la facture remise au client. [À COMPLÉTER — durée précise de garantie].

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, en particulier pour les interventions d'urgence expressément demandées par le client.

Article 7 — Litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à . À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Serrurerie Du XV.